Politique de retour et remboursement
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Préambule
La présente Politique de retour et remboursement définit les conditions applicables aux retours, échanges, remboursements, annulations et rétractations concernant les produits, prestations, réservations, ateliers, événements et services proposés par WOLS Street Art via le site wols-street-art.fr.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Toute commande, réservation, inscription ou achat implique l’acceptation de la présente politique.
2. Produits et services concernés
La présente politique peut notamment s’appliquer aux :
- vêtements ;
- tee-shirts ;
- sweats ;
- hoodies ;
- pantalons ;
- shorts ;
- casquettes ;
- bobs ;
- bonnets ;
- sous-vêtements ;
- stickers ;
- accessoires ;
- objets dérivés ;
- bombes de peinture ;
- matériel artistique ;
- œuvres artistiques ;
- toiles ;
- planches de skateboard customisées ;
- planches de surf customisées ;
- objets customisés ;
- mobilier customisé ;
- véhicules customisés ;
- ateliers ;
- réservations ;
- billets événementiels ;
- tombolas ;
- lotos ;
- prestations artistiques ;
- fresques murales ;
- prestations sur commande.
Certaines catégories peuvent faire l’objet de règles spécifiques détaillées ci-dessous.
3. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser sa demande à :
La demande doit contenir au minimum :
- nom et prénom ;
- numéro de commande ;
- produit concerné ;
- motif éventuel ;
- coordonnées de contact.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux conditions prévues par la présente politique.
4. Conditions de retour
Pour être éligible à un retour ou remboursement, le produit doit impérativement :
- être neuf ;
- ne pas avoir été utilisé ;
- ne présenter aucune trace d’usure ou détérioration ;
- être retourné dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;
- comporter ses étiquettes intactes ;
- être complet.
WOLS Street Art se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas ces conditions.
5. Frais de retour
Les frais de retour dépendent du motif du retour.
5.1 Retour pour changement d’avis
Les frais de retour restent à la charge du client.
5.2 Produit défectueux, erreur ou anomalie
Les frais de retour peuvent être pris en charge par WOLS Street Art notamment en cas :
- d’erreur de commande ;
- de produit défectueux ;
- de produit endommagé à réception ;
- de non-conformité avérée.
WOLS Street Art se réserve le droit de demander des justificatifs avant validation.
6. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit :
- contacter WOLS Street Art dans un délai maximum de 24 heures après réception ;
- envoyer des photographies claires du produit concerné ;
- conserver le produit dans son état initial ;
- fournir toute information utile permettant l’analyse de la situation.
Le retour du produit pourra être exigé avant remboursement, échange ou avoir.
Passé le délai de 24 heures, WOLS Street Art se réserve le droit de refuser la demande lorsque l’état du produit ne permet plus d’établir l’origine du dommage.
7. Produits exclus du droit de rétractation et du remboursement
Conformément aux dispositions légales applicables et en raison de leur nature, certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, retour ou rétractation.
Sont notamment exclus :
- œuvres originales ;
- créations uniques ;
- œuvres sur commande ;
- vêtements personnalisés ;
- produits customisés ;
- mobilier customisé ;
- véhicules customisés;
- bombes de peinture personnalisées ;
- fresques murales ;
- prestations artistiques personnalisées ;
- commandes sur mesure ;
- produits ouverts ou utilisés ;
- contenus numériques téléchargés ;
- ateliers déjà commencés ;
- billets d’événements ;
- réservations exécutées à une date déterminée ;
- dons ;
- adhésions ;
- tickets de tombola ;
- participations à un loto.
Ces exclusions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
8. Échanges
Selon les situations et sous réserve de disponibilité, WOLS Street Art peut proposer :
- un échange de taille ;
- un échange de produit ;
- un remplacement ;
- un avoir.
Les échanges restent soumis aux conditions de retour prévues par la présente politique.
9. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué exclusivement par virement bancaire.
Le client devra transmettre les informations nécessaires au remboursement.
Le remboursement peut intervenir après :
- réception et vérification du produit retourné ;
- validation du dossier ;
- confirmation de l’éligibilité.
Les délais bancaires dépendent ensuite des établissements concernés.
10. Ateliers, événements et réservations
10.1 Annulation par le participant
Les demandes d’annulation peuvent donner lieu à remboursement lorsqu’elles sont effectuées au minimum sept (7) jours ouvrables avant la date prévue.
Passé ce délai, aucun remboursement n’est garanti.
WOLS Street Art pourra toutefois proposer :
- un avoir ;
- un report ;
- une solution amiable.
10.2 Annulation pour conditions météorologiques
En cas d’intempéries ou conditions météorologiques incompatibles avec le bon déroulement d’un événement ou atelier, WOLS Street Art pourra proposer un report.
10.3 Annulation faute de participants
WOLS Street Art se réserve le droit d’annuler un atelier ou événement en cas de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, un remboursement ou un report pourra être proposé.
10.4 Modification des événements
WOLS Street Art se réserve le droit de modifier :
- les lieux ;
- les horaires ;
- les intervenants ;
- les contenus ;
- les formats.
Ces modifications ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.
11. Prestations artistiques et fresques
Les prestations artistiques personnalisées, fresques, créations sur mesure ou commandes spécifiques peuvent nécessiter :
- un acompte ;
- une validation préalable ;
- un devis ;
- des échanges créatifs préparatoires.
Sauf accord écrit contraire :
- les acomptes versés restent acquis ;
- les prestations déjà commencées ne sont pas remboursables ;
- les frais engagés peuvent être facturés.
Toute annulation tardive peut donner lieu à une facturation partielle ou totale selon l’avancement du projet.
12. Livraison
WOLS Street Art peut assurer des livraisons en France et en Europe.
Les délais de livraison sont indicatifs.
WOLS Street Art ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
- aux transporteurs ;
- aux douanes ;
- aux grèves ;
- aux événements climatiques ;
- aux erreurs d’adresse ;
- à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
13. Refus abusifs ou frauduleux
WOLS Street Art se réserve le droit de refuser tout remboursement, retour ou échange en cas :
- d’abus manifeste ;
- de fraude ;
- de tentative d’escroquerie ;
- de comportement malveillant ;
- de non-respect de la présente politique.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des demandes de retour ou remboursement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association et aux prestataires techniques nécessaires au traitement des demandes.
15. Modification de la politique
WOLS Street Art se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour et remboursement à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande ou réservation.
16. Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements :
17. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
