Politique de DROIT À L'IMAGE
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Préambule
La présente Politique de droit à l’image a pour objectif d’informer les participants, adhérents, bénévoles, artistes, partenaires, visiteurs et utilisateurs des conditions dans lesquelles des photographies, vidéos ou contenus audiovisuels peuvent être réalisés et diffusés par WOLS Street Art.
Cette politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité du site wols-street-art.fr.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des images et contenus audiovisuels est :
WOLS Street Art
Association loi 1901
9 rue de Condé, bureau 3
33000 Bordeaux – France
E-mail : contact@wols-street-art.fr
3. Types de contenus concernés
Dans le cadre de ses activités, WOLS Street Art peut être amenée à réaliser ou diffuser :
- photographies ;
- vidéos ;
- captations d’événements ;
- interviews ;
- lives ;
- reportages ;
- contenus promotionnels ;
- publications réseaux sociaux ;
- supports de communication ;
- contenus éditoriaux ;
- archives visuelles.
Ces contenus peuvent être réalisés lors notamment :
- d’ateliers ;
- d’événements ;
- de festivals ;
- de fresques ;
- de résidences artistiques ;
- de performances ;
- d’expositions ;
- de réunions ;
- de projets culturels ;
- d’activités associatives.
4. Finalités des images et vidéos
Les images et contenus audiovisuels peuvent être utilisés notamment pour :
- promouvoir les activités de WOLS Street Art ;
- communiquer sur les événements ;
- illustrer les projets artistiques ;
- publier des contenus sur le site internet ;
- alimenter les réseaux sociaux ;
- produire des supports imprimés ou numériques ;
- réaliser des archives associatives ;
- répondre à des besoins institutionnels, culturels ou médiatiques.
5. Supports de diffusion
Les contenus peuvent être diffusés notamment sur :
- le site wols-street-art.fr ;
- Instagram ;
- LinkedIn ;
- YouTube ;
- affiches ;
- flyers ;
- brochures ;
- dossiers de presse ;
- newsletters ;
- supports institutionnels ;
- supports partenaires ;
- projections ou expositions.
6. Consentement
WOLS Street Art s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires avant toute diffusion identifiable d’une personne.
Le consentement peut notamment être recueilli :
- via un formulaire papier ;
- via un formulaire numérique ;
- via une case à cocher explicite ;
- via un document d’inscription ;
- via un bulletin d’adhésion.
Le consentement recueilli doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Les formulaires numériques peuvent être utilisés à condition de permettre :
- l’identification de la personne ;
- la conservation d’une preuve du consentement ;
- la traçabilité de la validation ;
- l’accès au contenu accepté.
WOLS Street Art peut également mettre à disposition un formulaire numérique dédié permettant de recueillir les autorisations de droit à l’image :
🔗 Formulaire de droit à l’image
Les personnes concernées sont invitées à compléter ce formulaire avant toute participation nécessitant une autorisation identifiable de diffusion.
7. Mineurs
Les activités de WOLS Street Art peuvent concerner des mineurs dans le cadre d’ateliers, interventions scolaires, événements ou activités culturelles.
Sauf autorisation spécifique préalable du représentant légal :
- les mineurs sont floutés ;
- ou rendus non identifiables.
Lorsque cela est nécessaire, WOLS Street Art sollicite une autorisation écrite du représentant légal avant toute diffusion identifiable.
8. Artistes, bénévoles et participants
Les artistes, bénévoles, adhérents, intervenants, partenaires ou participants peuvent être photographiés ou filmés dans le cadre des activités de l’association.
WOLS Street Art s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires lorsque les personnes sont clairement identifiables.
Les personnes concernées peuvent demander des précisions sur l’utilisation de leur image à tout moment.
9. Œuvres, fresques et créations artistiques
Le site et les supports de communication de WOLS Street Art peuvent diffuser :
- fresques ;
- œuvres ;
- peintures ;
- toiles ;
- créations graphiques ;
- performances ;
- contenus artistiques.
Les droits d’auteur demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs sauf accord écrit contraire.
WOLS Street Art s’efforce d’identifier et créditer les artistes et photographes lorsque cela est applicable.
Toute demande relative aux crédits ou droits d’auteur peut être adressée à :
10. Retrait d’une image ou d’un contenu
Toute personne figurant sur une photographie, vidéo ou contenu diffusé peut demander son retrait ou sa modification en écrivant à :
La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné.
WOLS Street Art s’efforcera de traiter la demande dans un délai raisonnable.
Toutefois, certains contenus déjà diffusés ou relayés par des tiers peuvent ne plus être totalement maîtrisables.
11. Limites et responsabilité
WOLS Street Art ne saurait être tenue responsable :
- des reprises de contenus par des tiers ;
- des partages sur les réseaux sociaux ;
- des captures d’écran ;
- des reproductions non autorisées ;
- des usages effectués par des plateformes tierces.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits à l’image et droits d’auteur des personnes et contenus diffusés.
12. Réseaux sociaux et plateformes tierces
Les contenus diffusés sur des plateformes tierces (Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.) sont également soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.
WOLS Street Art ne contrôle pas intégralement les traitements réalisés par ces plateformes.
13. Conservation des contenus
Les photographies et vidéos peuvent être conservées à des fins :
- d’archives associatives ;
- de communication ;
- de valorisation des projets ;
- d’historique culturel et artistique.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la nature des contenus ;
- de leur finalité ;
- des autorisations accordées ;
- des obligations légales éventuelles.
14. Données personnelles
Certaines images ou vidéos peuvent constituer des données personnelles lorsqu’une personne est identifiable.
Les traitements associés sont réalisés conformément :
- au RGPD ;
- à la loi Informatique et Libertés ;
- à la Politique de confidentialité du site.
Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’opposition ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits :
15. Modification de la politique
WOLS Street Art se réserve le droit de modifier la présente Politique de droit à l’image à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution des activités de l’association.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
