MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Résoudre un litige à l’amiable
WOLS Street Art accorde une importance particulière à la résolution amiable des éventuelles difficultés rencontrées par ses clients.
Si vous êtes un consommateur et qu’un différend survient concernant un achat, une réservation ou une prestation fournie par WOLS Street Art, nous vous invitons dans un premier temps à nous adresser directement votre réclamation afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable.
1. Adresser d’abord une réclamation à WOLS Street Art
Avant de saisir le médiateur de la consommation, vous devez avoir préalablement tenté de résoudre votre litige directement auprès de WOLS Street Art au moyen d’une réclamation écrite.
Vous pouvez adresser votre réclamation à :
WOLS Street Art
9 rue de Condé, bureau 3
33000 Bordeaux, France
E-mail : contact@wols-street-art.fr
Téléphone : 07 44 30 50 17
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser votre identité, le numéro de commande, de réservation, de facture ou de devis concerné, la nature de votre réclamation et de joindre tout document utile.
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable avec vous.
2. Saisir le médiateur de la consommation
Si votre réclamation préalable auprès de WOLS Street Art n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève WOLS Street Art.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Le médiateur de la consommation dont relève WOLS Street Art est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 12 h 00
Site internet : www.cm2c.net
3. Comment saisir le CM2C ?
Le consommateur peut déposer sa demande de médiation auprès du CM2C :
En ligne :
directement depuis le formulaire de saisine disponible sur le site www.cm2c.net ;
Par courrier :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Par e-mail :
Le CM2C précise que, pour une déclaration effectuée par e-mail, le consommateur doit notamment fournir une preuve de sa réclamation préalable auprès du professionnel ainsi que le numéro SIRET ou SIREN de celui-ci.
Les modalités complètes de saisine, les conditions de recevabilité du dossier et les informations relatives au déroulement de la médiation sont disponibles directement sur le site du CM2C.
4. Coût de la médiation
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur reste toutefois libre de se faire assister ou représenter par un avocat ou toute autre personne de son choix. Les éventuels frais liés à cette assistance restent à sa charge.
De même, lorsqu’une expertise est sollicitée, les frais correspondants peuvent rester à la charge de la partie qui la demande, conformément aux dispositions applicables.
5. La médiation est une démarche amiable
La médiation a pour objectif de rechercher une solution amiable au différend opposant le consommateur à WOLS Street Art.
Le recours à la médiation n’impose pas au consommateur d’accepter la solution éventuellement proposée par le médiateur et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.
La médiation de la consommation ne constitue donc pas une renonciation au droit d’agir en justice.
6. Textes applicables
Le dispositif de médiation de la consommation est notamment régi par les articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour plus d’informations concernant les conditions contractuelles applicables aux produits, prestations, ateliers et autres services proposés par WOLS Street Art, vous pouvez également consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) sur wols-street-art.fr.
LE DIALOGUE AVANT TOUT
Un désaccord ne doit pas forcément devenir un litige. Si vous rencontrez une difficulté avec wols-street-art.fr, contactez-nous : nous prendrons le temps d’échanger avec vous et de rechercher une solution.
