Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site wols-street-art.fr (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
WOLS Street Art
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Sigle : WSA
Siège social : 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, France
RNA : W332035396
SIREN : 935 322 065
SIRET : 935 322 065 00019
E-mail : contact@wols-street-art.fr
Téléphone : 06 32 57 18 61
Directeur de la publication : WOLS Street Art.
3. Description du Site
Le Site a notamment pour objet :
- la présentation des activités de WOLS Street Art ;
- l’organisation d’événements artistiques et culturels ;
- la promotion du street art, du graffiti, du calligraffiti, du breakdance et des pratiques artistiques associées ;
- la mise en avant d’artistes, œuvres, fresques, résidences et projets ;
- la diffusion d’informations, actualités, contenus éditoriaux et multimédias ;
- les demandes de devis ou partenariats ;
- les inscriptions, adhésions ou candidatures bénévoles ;
- les dons ;
- la réservation d’activités ou d’événements ;
- la vente actuelle ou future de produits, œuvres, objets, vêtements, accessoires, équipements ou prestations.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment des Conditions Générales de Vente (CGV), conditions d’adhésion, règlements d’événements ou politiques spécifiques.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
WOLS Street Art s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site sans préavis notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- sécurité ;
- problème technique ;
- évolution des services.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation française et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou illicites ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou dispositifs nuisibles ;
- d’exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation.
WOLS Street Art se réserve le droit de supprimer tout contenu ou accès ne respectant pas les présentes CGU.
6. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par son titulaire.
WOLS Street Art se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de comportement frauduleux ;
- d’utilisation abusive ;
- de risque pour la sécurité du Site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- œuvres ;
- fresques ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- graphismes ;
- illustrations ;
- affiches ;
- contenus éditoriaux ;
- bases de données ;
- éléments de design ;
- identité visuelle ;
- structure du Site.
8. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des contenus via :
- formulaires ;
- demandes de partenariat ;
- candidatures ;
- commentaires ;
- espaces communautaires ;
- inscriptions à des événements.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
L’utilisateur s’interdit de transmettre des contenus :
- illicites ;
- trompeurs ;
- diffamatoires ;
- violant les droits d’auteur ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- contraires à l’ordre public.
WOLS Street Art peut supprimer tout contenu problématique sans préavis.
9. Droit à l’image
Le Site peut diffuser des photographies ou vidéos prises dans le cadre d’événements, ateliers, fresques, résidences ou activités associatives.
WOLS Street Art s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires avant toute diffusion identifiable.
Toute personne figurant sur une photographie ou un contenu diffusé peut demander son retrait en écrivant à :
Les mineurs sont, sauf autorisation spécifique des représentants légaux, floutés ou rendus non identifiables.
10. Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles dans le cadre notamment :
- des formulaires de contact ;
- des demandes de devis ;
- des demandes de partenariat ;
- des candidatures bénévoles ;
- des inscriptions ;
- des adhésions ;
- des réservations ;
- des dons ;
- des newsletters ;
- des espaces utilisateurs.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le consentement de l’utilisateur est recueilli via l’outil Complianz lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
12. Services tiers
Le Site peut utiliser ou intégrer des services tiers, notamment :
- WordPress ;
- WooCommerce ;
- Shopify ;
- MailPoet ;
- Stripe ;
- PayPal ;
- HelloAsso ;
- Calendly ;
- Google Fonts ;
- Google reCAPTCHA ;
- YouTube ;
- Google Maps ;
- Instagram ;
- LinkedIn.
Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
WOLS Street Art ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou des pratiques de ces services tiers.
13. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
WOLS Street Art ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques, disponibilités ou politiques.
14. Responsabilité
WOLS Street Art s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
WOLS Street Art ne pourra être tenue responsable notamment :
- des interruptions du Site ;
- des erreurs techniques ;
- des incompatibilités matérielles ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des contenus tiers ;
- d’un usage frauduleux du Site.
15. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site.
Toute tentative d’intrusion, extraction de données, perturbation, attaque informatique ou usage abusif pourra donner lieu à des poursuites.
16. Évolution du Site et des CGU
WOLS Street Art se réserve le droit :
- de modifier le contenu du Site ;
- de supprimer ou ajouter des fonctionnalités ;
- de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
