MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site wols-street-art.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site wols-street-art.fr est édité par :
WOLS Street Art
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Sigle : WSA
Siège social : 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, France
RNA : W332035396
SIREN : 935 322 065
SIRET : 935 322 065 00019
Préfecture de déclaration : Bordeaux
Date de création : 27 octobre 2024
Adresse e-mail : contact@wols-street-art.fr
Téléphone : 07 44 30 50 17
Directeur de la publication : le représentant légal de l’association WOLS Street Art.
Responsable du traitement des données personnelles : WOLS Street Art.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : www.ovhcloud.com
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Création du site et conception graphique
Le site a été créé et édité par :
Entreprise individuelle
SIRET : 992 147 108 00011
Contact : contact@vaen.fr
Les éléments graphiques, logos, visuels, supports de communication et éléments de design du site sont conçus par vaen.
Sauf autorisation écrite contraire, les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations demeurent la propriété de leur auteur.
4. Objet du site
Le site wols-street-art.fr présente les activités de l’association WOLS Street Art, notamment :
- organisation d’événements artistiques et culturels ;
- ateliers graffiti, calligraffiti, street art, breakdance et éveil artistique ;
- live painting ;
- médiation culturelle ;
- réalisation de fresques murales et décoratives ;
- résidences artistiques ;
- appels à projets ;
- prestations à destination de particuliers, entreprises, collectivités, institutions et partenaires ;
- adhésions, dons, billetterie, réservations et, à terme, vente d’œuvres, objets d’art, produits dérivés, vêtements, accessoires, équipements, matériels ou fournitures.
Certaines prestations, ventes, réservations ou collaborations peuvent être soumises à des conditions spécifiques, notamment des Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, conditions d’adhésion ou clauses particulières.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site wols-street-art.fr, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, œuvres, fresques, illustrations, affiches, logos, graphismes, interviews, éléments sonores, éléments de design, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.
Les œuvres, visuels, photographies ou contenus créés par des artistes, photographes, partenaires ou contributeurs externes demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf stipulation contractuelle contraire.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@wols-street-art.fr.
6. Crédits artistiques et photographiques
WOLS Street Art s’efforce de mentionner les crédits artistiques et photographiques lorsque ceux-ci sont connus et nécessaires.
Toute personne estimant qu’un crédit est absent, incomplet ou erroné peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@wols-street-art.fr.
7. Droit à l’image
Le site peut présenter des photographies ou vidéos d’événements, ateliers, fresques, performances, bénévoles, artistes, partenaires ou participants.
WOLS Street Art s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires avant toute diffusion identifiable de personnes. Les mineurs sont, sauf autorisation spécifique de leurs représentants légaux, floutés ou non identifiables.
Toute personne figurant sur une photographie ou un contenu diffusé peut demander son retrait en écrivant à : contact@wols-street-art.fr.
8. Données personnelles
WOLS Street Art est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel notamment dans le cadre de l’utilisation du site wols-street-art.fr, des demandes de contact ou de devis, des commandes, réservations, inscriptions, adhésions, dons, paiements et autres services proposés.
Le responsable du traitement est WOLS Street Art, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes mentions légales.
Les modalités détaillées des traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, bases juridiques, catégories de données traitées, destinataires, durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur wols-street-art.fr.
Toute demande relative à l’exercice des droits en matière de données personnelles peut être adressée à :
Les personnes concernées disposent également, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.
Le consentement de l’utilisateur est recueilli au moyen de l’outil Complianz pour les cookies non essentiels. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant consentement. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information préalable et un consentement avant dépôt, tandis que d’autres peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences de consentement à tout moment via le module prévu à cet effet.
Une Politique de Cookies détaillée précise la nature, la finalité et la durée de conservation des cookies utilisés.
10. Services tiers
Le site peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment :
- WordPress ;
- WooCommerce ;
- MailPoet ;
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- Shopify ;
- HelloAsso ;
- Calendly ;
- Google Fonts ;
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- YouTube ;
- Google Maps ;
- réseaux sociaux intégrés ou boutons de partage.
Ces services peuvent traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, qui est précisé dans la Politique de Confidentialité du site.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment partenaires, plateformes de paiement, réseaux sociaux, services vidéo ou outils externes.
WOLS Street Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.
12. Responsabilité
WOLS Street Art s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site wols-street-art.fr, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue de celui-ci.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques, des impératifs de sécurité ou en raison d’événements indépendants de WOLS Street Art.
WOLS Street Art veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes sur le site.
Lorsqu’une erreur est portée à sa connaissance, WOLS Street Art peut procéder à sa correction dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.
WOLS Street Art ne saurait être tenue responsable des dommages directement imputables à une faute de l’utilisateur, à une utilisation anormale du site ou à un événement extérieur ne permettant pas légalement d’engager sa responsabilité.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de WOLS Street Art lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Les conditions relatives aux commandes, ventes, réservations et prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
13. Activités commerciales et contractuelles
Le site wols-street-art.fr peut permettre la présentation, la réservation ou l’achat de produits, œuvres, prestations artistiques, ateliers, événements, adhésions ou autres services proposés par WOLS Street Art.
Les relations contractuelles correspondantes sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) publiées sur wols-street-art.fr, ainsi que, lorsqu’elles existent, par les conditions particulières figurant notamment sur les devis, fiches de prestations, formulaires de réservation ou autres documents contractuels acceptés par le Client.
Les caractéristiques essentielles, prix et modalités applicables à une commande ou une prestation sont communiqués au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque des conditions particulières sont expressément convenues entre WOLS Street Art et le Client, elles complètent les CGV. En cas de contradiction, elles prévalent pour les éléments qu’elles régissent spécifiquement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Réseaux sociaux
WOLS Street Art est présente sur les réseaux sociaux suivants :
- Instagram : https://www.instagram.com/wols.streetart/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/wolsstreetart/
- YouTube : https://www.youtube.com/@WOLS.streetart/
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à WOLS Street Art.
Le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à WOLS Street Art afin de tenter de résoudre directement le différend.
Lorsque cette réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève WOLS Street Art :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les modalités de saisine et conditions de recevabilité sont précisées sur le site internet du CM2C.
16. Droit applicable
Le site wols-street-art.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les contrats conclus avec WOLS Street Art sont régis par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.
En cas de litige relatif à une relation de consommation, le consommateur bénéficie des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
Lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 15 des présentes mentions légales.
