MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site wols-street-art.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site wols-street-art.fr est édité par :

WOLS Street Art

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Sigle : WSA
Siège social : 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, France
RNA : W332035396
SIREN : 935 322 065
SIRET : 935 322 065 00019
Préfecture de déclaration : Bordeaux
Date de création : 27 octobre 2024

Adresse e-mail : contact@wols-street-art.fr

Téléphone : 06 32 57 18 61

Directeur de la publication : le représentant légal de l’association WOLS Street Art.

Responsable du traitement des données personnelles : WOLS Street Art.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Création du site et conception graphique

Le site a été créé et édité par :

vaen

Entreprise individuelle
SIRET : 992 147 108 00011
Contact : contact@vaen.fr

Les éléments graphiques, logos, visuels, supports de communication et éléments de design du site sont conçus par vaen.
Sauf autorisation écrite contraire, les droits de propriété intellectuelle afférents à ces créations demeurent la propriété de leur auteur.

4. Objet du site

Le site wols-street-art.fr présente les activités de l’association WOLS Street Art, notamment :

  • organisation d’événements artistiques et culturels ;
  • ateliers graffiti, calligraffiti, street art, breakdance et éveil artistique ; 
  • live painting ; 
  • médiation culturelle ; 
  • réalisation de fresques murales et décoratives ;
  • résidences artistiques ; 
  • appels à projets ;
  • prestations à destination de particuliers, entreprises, collectivités, institutions et partenaires ;
  • adhésions, dons, billetterie, réservations et, à terme, vente d’œuvres, objets d’art, produits dérivés, vêtements, accessoires, équipements, matériels ou fournitures.

Certaines prestations, ventes, réservations ou collaborations peuvent être soumises à des conditions spécifiques, notamment des Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, conditions d’adhésion ou clauses particulières.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site wols-street-art.fr, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, œuvres, fresques, illustrations, affiches, logos, graphismes, interviews, éléments sonores, éléments de design, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.

Les œuvres, visuels, photographies ou contenus créés par des artistes, photographes, partenaires ou contributeurs externes demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs, sauf stipulation contractuelle contraire.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@wols-street-art.fr.

6. Crédits artistiques et photographiques

WOLS Street Art s’efforce de mentionner les crédits artistiques et photographiques lorsque ceux-ci sont connus et nécessaires. 

Toute personne estimant qu’un crédit est absent, incomplet ou erroné peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@wols-street-art.fr.

7. Droit à l’image

Le site peut présenter des photographies ou vidéos d’événements, ateliers, fresques, performances, bénévoles, artistes, partenaires ou participants.

WOLS Street Art s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires avant toute diffusion identifiable de personnes. Les mineurs sont, sauf autorisation spécifique de leurs représentants légaux, floutés ou non identifiables.

Toute personne figurant sur une photographie ou un contenu diffusé peut demander son retrait en écrivant à : contact@wols-street-art.fr.

8. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires, notamment :

  • formulaire de contact ;
  • formulaire de demande de partenariat ;
  • formulaire de demande de devis ;
  • formulaire de candidature de bénévolat ;
  • newsletter ;
  • adhésions ;
  • dons ;
  • inscriptions ou réservations à des événements ;
  • espace utilisateur, le cas échéant.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes : identité, coordonnées, message, informations relatives à une structure, réseaux sociaux, fonction, date de naissance, adresse postale ou toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur.

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au fonctionnement du site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’opposition ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@wols-street-art.fr.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.

Une Politique de Confidentialité détaillée précise les traitements, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et éventuels transferts hors Union européenne

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.

Le consentement de l’utilisateur est recueilli au moyen de l’outil Complianz pour les cookies non essentiels. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant consentement. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information préalable et un consentement avant dépôt, tandis que d’autres peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences de consentement à tout moment via le module prévu à cet effet.

Une Politique de Cookies détaillée précise la nature, la finalité et la durée de conservation des cookies utilisés.

10. Services tiers

Le site peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment :

  • WordPress ;
  • WooCommerce ;
  • MailPoet ;
  • Stripe ;
  • PayPal ; 
  • Shopify ; 
  • HelloAsso ;
  • Calendly ;
  • Google Fonts ;
  • Google reCAPTCHA ;
  • YouTube ;
  • Google Maps ;
  • réseaux sociaux intégrés ou boutons de partage.

Ces services peuvent traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, qui est précisé dans la Politique de Confidentialité du site.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment partenaires, plateformes de paiement, réseaux sociaux, services vidéo ou outils externes.

WOLS Street Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou conditions d’utilisation.

12. Responsabilité

WOLS Street Art s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et vérifiées. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

WOLS Street Art ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un virus, d’une erreur, d’une omission ou de la consultation d’un site tiers accessible par lien hypertexte.

13. Activités commerciales, dons, adhésions et billetterie

Le site peut permettre, immédiatement ou ultérieurement, la réalisation d’achats, dons, adhésions, réservations ou paiements liés aux activités de l’association.

Les opérations concernées pourront être réalisées via WooCommerce, HelloAsso, Shopify ou tout autre prestataire de paiement indiqué sur le site.

WOLS Street Art n’est pas assujettie à la TVA au titre de la franchise en base :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les conditions applicables aux ventes, réservations, prestations, dons, adhésions, remboursements ou billetteries feront l’objet de documents contractuels distincts.

14. Réseaux sociaux

WOLS Street Art est présente sur les réseaux sociaux suivants :

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme.

15. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Besoin d'autres informations légales ?