CONDITIONS D'ADHÉSION
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’adhésion définissent les modalités d’adhésion à l’association WOLS Street Art (ci-après « l’Association » ou « WOLS »).
Toute adhésion implique l’acceptation sans réserve :
- des présents documents ;
- des statuts de l’association ;
- du règlement intérieur lorsqu’il existe ;
- des valeurs et principes portés par l’association.
2. Présentation de l’association
WOLS Street Art est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’association œuvre notamment dans les domaines :
- du street art ;
- du graffiti ;
- du calligraffiti ;
- du breakdance ;
- de la médiation culturelle ;
- des ateliers artistiques ;
- des événements culturels ;
- des résidences artistiques ;
- de l’éducation artistique ;
- de la valorisation des pratiques urbaines et créatives.
3. Conditions d’adhésion
Peut adhérer à l’association toute personne physique ou morale souhaitant soutenir ou participer aux activités de WOLS Street Art, sous réserve :
- d’accepter les présentes Conditions d’adhésion ;
- de fournir les informations demandées ;
- de respecter les valeurs de l’association ;
- de régler, le cas échéant, la cotisation applicable.
L’association se réserve le droit de refuser une adhésion pour motif légitime.
4. Catégories de membres
L’association prévoit actuellement plusieurs catégories de membres.
4.1 Membres « fondateurs »
Les membres « fondateurs » sont automatiquement membres du premier bureau formé lors de la création de l’association.
Ils :
- ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle ;
- peuvent participer à toutes les réunions ;
- disposent d’une voix délibérative et prépondérante.
Compte tenu de la taille de l’association, les membres fondateurs, notamment le Président et le Vice-Président, peuvent cumuler plusieurs fonctions si nécessaire, notamment celles de Trésorier et de Secrétaire.
Ils peuvent également être rémunérés par l’association dans le respect de la législation en vigueur.
4.2 Membres « ambassadeurs »
Les membres « ambassadeurs » sont nommés par le bureau de l’association en reconnaissance des services rendus ou à rendre à WOLS Street Art.
Ils :
- sont exemptés de cotisation annuelle ;
- peuvent participer aux assemblées générales ;
- disposent d’une voix délibérative.
4.3 Membres « bienfaiteurs »
Les membres « bienfaiteurs » peuvent être des personnes physiques ou morales.
Il s’agit d’une distinction honorifique attribuée aux personnes ou structures soutenant l’association notamment par des dons financiers, matériels ou un soutien significatif.
Ce statut :
- n’implique pas automatiquement de droit de vote ;
- n’impose pas d’obligation de cotisation ;
- peut ouvrir l’accès à certaines invitations ou actions de soutien selon les décisions de l’association.
4.4 Membres « collaborateurs »
Les membres « collaborateurs », personnes physiques ou morales, s’acquittent d’une cotisation annuelle actuellement fixée à 10 euros.
Ce statut leur permet notamment :
- de participer à certains ateliers ;
- de participer à des jams ;
- de participer à des événements artistiques ;
- de découvrir des techniques liées au graffiti et aux pratiques artistiques urbaines ;
- de contribuer aux projets de l’association ;
- de partager leurs compétences et expériences.
Les membres « collaborateurs » ne participent pas aux assemblées générales.
Le montant de la cotisation peut être modifié chaque année par décision du bureau de l’association.
Les droits et modalités spécifiques peuvent varier selon la catégorie concernée.
5. Procédure d’adhésion
L’adhésion peut être réalisée notamment :
- en ligne ;
- via un formulaire numérique ;
- via un formulaire papier ;
- lors d’un événement ;
- par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire.
L’adhésion n’est considérée comme valide qu’après :
- validation par l’association ;
- réception des informations nécessaires ;
- règlement de la cotisation lorsqu’elle est applicable.
WOLS Street Art se réserve le droit de demander tout justificatif utile.
6. Cotisations
Le montant des cotisations peut être fixé par :
- le bureau ;
- le conseil d’administration ;
- l’assemblée générale ;
- ou tout organe compétent prévu par les statuts.
Les cotisations peuvent varier selon :
- la catégorie de membre ;
- l’âge ;
- la situation ;
- les activités concernées ;
- les partenariats.
Sauf disposition contraire :
- les cotisations sont dues à l’adhésion ;
- elles ne sont pas remboursables après validation ;
- elles restent acquises à l’association.
7. Durée de l’adhésion
Sauf exception ou disposition particulière décidée par l’association, l’adhésion est valable à compter de sa validation par WOLS Street Art jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.
Le renouvellement peut nécessiter :
- une nouvelle demande ;
- une mise à jour des informations ;
- le règlement d’une nouvelle cotisation.
8. Droits des adhérents
Sous réserve du respect des statuts et règlements applicables, les adhérents peuvent notamment :
- participer aux activités de l’association ;
- accéder à certains événements ;
- recevoir des informations associatives ;
- participer à la vie associative ;
- bénéficier de certains avantages réservés ;
- proposer des projets ou initiatives ;
- participer aux assemblées lorsque les statuts le prévoient.
Les droits exacts peuvent dépendre de la catégorie d’adhésion.
9. Obligations des adhérents
Les adhérents s’engagent notamment à :
- respecter les statuts et règlements ;
- adopter un comportement respectueux ;
- respecter les personnes, lieux et matériels ;
- ne pas porter atteinte à l’image de l’association ;
- respecter les lois applicables ;
- respecter les règles de sécurité lors des activités.
Sont notamment interdits :
- les comportements violents ;
- discriminatoires ;
- diffamatoires ;
- dangereux ;
- illégaux ;
- contraires aux valeurs de l’association.
10. Mineurs
Les mineurs peuvent participer à certaines activités sous réserve :
- d’une autorisation parentale ou du représentant légal ;
- du respect des conditions spécifiques applicables ;
- des règles de sécurité mises en place.
Les représentants légaux restent responsables des mineurs.
11. Droit à l’image
Dans le cadre des activités de WOLS Street Art, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
L’association s’efforce de recueillir les autorisations nécessaires avant toute diffusion identifiable.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de droit à l’image.
Un formulaire dédié de droit à l’image peut être complété en ligne à l’adresse suivante :
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des adhésions sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
- gérer les adhésions ;
- communiquer avec les membres ;
- organiser les activités ;
- assurer le suivi administratif ;
- gérer les inscriptions et participations.
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association et aux prestataires techniques strictement nécessaires.
Les adhérents disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’opposition ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits :
13. Responsabilité
Les adhérents participent aux activités de l’association sous leur responsabilité personnelle.
WOLS Street Art ne pourra être tenue responsable notamment :
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels ;
- des dommages causés par un tiers ;
- d’un non-respect des consignes de sécurité ;
- d’un comportement fautif d’un participant.
Chaque adhérent est responsable des dommages qu’il pourrait causer.
14. Suspension ou exclusion
L’association se réserve le droit de suspendre ou exclure un membre notamment en cas :
- de non-respect des statuts ;
- de comportement préjudiciable ;
- de violence ;
- de discrimination ;
- de fraude ;
- d’atteinte à l’image de l’association ;
- de non-paiement ;
- de non-respect des règles de sécurité.
Selon les situations, le membre concerné pourra être invité à présenter ses observations.
Sauf décision contraire, les cotisations déjà versées restent acquises à l’association.
15. Bénévolat
Les bénévoles interviennent librement et sans lien de subordination.
Le bénévolat ne constitue ni un contrat de travail ni une relation salariale.
Les bénévoles s’engagent à respecter les consignes, règles de sécurité et valeurs de l’association.
16. Événements et activités
WOLS Street Art se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité notamment en cas :
- de force majeure ;
- d’intempéries ;
- de problème de sécurité ;
- de nombre insuffisant de participants ;
- de contraintes techniques ou administratives.
Les modalités de remboursement éventuelles sont précisées dans les politiques ou conditions applicables.
17. Modification des conditions d’adhésion
WOLS Street Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’adhésion à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’adhésion.
18. Contact
Pour toute question relative aux adhésions :
19. Droit applicable
Les présentes Conditions d’adhésion sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
